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Objet


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Définitions


Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site. 

Accès au service


En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974,  l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. De plus il s'engage l'accès à la boutique est conditionné par la déclaration de l'utilisateur de son effective majorité via une fenêtre prévue à cet effet. L'utilisateur s'engage à indiquer si effectivement ou non il rempli ce critère d'âge et de majorité minimum à savoir 18 ans révolus au moment de la visite sur notre site. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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EARL DU DOMAINE SAINT GEORGES met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,
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l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Propriété intellectuelle


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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.saintgeorgesdibry.com

Durée et résiliation


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. 

Droit applicable et juridiction compétente


Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

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